Verkaufsbedingungen
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Informations sur le vendeur
Le présent site est édité par :
Nom de la société / micro-entreprise : Caro Line
Responsable : Samson Caroline
Adresse : 7 le rocher 22130 languenan
Email : ac.creationsbois@gmail.com
Téléphone : 0666381857
SIRET : 814 702 080 00015
TVA intracommunautaire : FR65814702080
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Caro Line entre le vendeur et toute personne effectuant un achat via la boutique en ligne.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Le vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits à tout moment.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site constitue un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le client.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements peuvent être effectués par :
- Carte bancaire
- PayPal
- Apple Pay
- Google Pay
- Tout autre moyen proposé sur le site
Les transactions sont sécurisées.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Délais de livraison
Les délais de livraison sont estimés entre 3 et 8 jours ouvrés.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf indication contraire.
9. Remboursements
Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué sous un délai de 30 jours via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
10. Produits défectueux ou erreur de commande
En cas de produit défectueux ou d’erreur, le client doit contacter le service client à : ac.creationsbois@gmail.com
Une solution de remplacement, échange ou remboursement sera proposée.
11. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
12. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.